Conditions générales de vente (Amz Formation)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Eeneel et dont le siège est situé au 229 rue Saint Honoré 75001 Paris dont le SIRET est 89318338400013 . Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès du site https://www.amz-formation.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise Eeneel se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Le site est hébergé par la société ITACWT Limited domiciliée, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande et dont la dénomination commerciale est "systeme io"

Article 2: Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Eeneel n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison du produit numérique

La livraison est faite par mail à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Un mail avec vos identifiants vous sera envoyé dès le paiement de la commande, avec accès intégral au programme et/ou au produit numérique pour lequel vous avez opté. Exception pour le service de recherche de niche pour le private label qui sera livré sous 7 jours maximum, car une recherche préalable est effectué après la commande par une équipe mandaté par l'équipe de Amz Amélioré.

Article 6 : Durée

L'accès au programme Amz Amélioré vous ait octroyé pour une durée de 24 mois à partir du paiement de la commande, mais par la suite, si le site est toujours en ligne vous pouvez y accèder à vie, c'est à dire soit jusqu'à votre décès, soit celui de l'enseignant ou soit la "vie" du programme (à savoir si un jour le nombre de personnes actives est inférieur à 10 personnes, l'enseignant se réserve le droit de fermer le compte permettant l'accès au programmen, après avoir notifié les apprenants encore actifs n'ayant pas fini le programme par mail, et leur permettre de télécharger le contenu du programme.

L'équipe de Amz Amélioré se réserve le droit d'annuler des coaching collectifs mensuels en cas d'impératif personnel de l'enseignant ou bien en cas de faible affluence répété.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Eeneel ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant un mail à l'adresse contact@amz-formation.com

Article 8 : Réctractation

Le délai des 14 jours pour changer d'avis ne s'applique pas sur nos produits numériques en conformité

avec l’article L221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques à partir du moment où le client a ouvert un module ou une vidéo du programme Amz Amélioré, avant cela, un remboursement pourrait être possible selon appréciation de l’équipe Amz Amélioré et si les 14 jours de délai ne sont pas dépassé. Il en va de même pour les autres programmes avec vidéo et pour les produits numériques comme les ebooks, aucun remboursement ne sera accordé.

L’offre satisfait ou remboursé s’applique uniquement au programme Amz Essentiel et sous 30 jours, il suffit d'envoyer un mail à contact@amz-formation.com 30 jours maximum après l'achat en expliquant ce que vous n'avez pas aimé du programme et vous serez remboursé.

Concernant le service de recherche de niche pour le private label, aucun remboursement ne sera accordé, parce que les produits trouvés sont unique et donné seulement au client et ne peuvent pas être repris, une fois l'idée dévoilé.

Article 9 : Responsabilité

Aucune garantie de résultat n'est fournie par Eeneel et l'enseignant à l'apprenant, ses résultats dépendront de plusieurs facteurs, dont son travail et son investissement d'origine pour le business, ainsi Eeneel dégage toute responsabilité quant à une perte éventuelle de capital par un apprenant. En outre, les informations données dans le programme sont issues de l'expérience personnelle de l'enseignant, et ne sont en aucun cas des conseils professionnels juridiques ou comptable, il convient à chaque apprenant de consulter de vraies professionnelles pour confirmer les informations, et les appliquer à son cas personnel.

L'accès au programme Amz Amélioré ne saurait être maintenu en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Eeneel et de son enseignant, par exemple, une rupture de connexion internet chez l'apprenant, une coupure d'électricité, les ruptures du service par l'hébergeur ou le fournisseur de nom de domaine, et autres causes involontaires.

Article 10 : Reproduction

La société Eeneel est également titulaire des droits d’auteur sur les produits numériques, vidéos, ebook, programmes, vendues en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu du programme, que ce soit les support pdf, et les vidéos restent donc la propriété de Eeneel et de sont formateur, toute reproduction, copie, enregistrement vidéo ou audio, diffusion, ne sont pas permises sans l'autorisation explicite de Eeneel et de son enseignant, toute entorse à cette règle pourrait entraîner l’exclusion de l’élève incriminer du programme Amz Amélioré et des groupes privés.

De même, si un élève aurait des comportement inapproprié, irrespecteux, insultant, diffamatoire envers l'enseignant ou les autres élèves de la formation dans le groupe privé ou sur les réseaux sociaux du programme et de l'enseignant, une exclusion temporaire du programme et de ses supports pourraient être décider par l'enseignant, voir définitive en cas d’actes répétés ou très grave.

En cas de vol des identifiants dû à un piratage, l’élève dispose de 48H pour notifier l’équipe de Amz Amélioré par mail ou sur un des groupes d’entraides, afin de réinitialiser ses identifiants.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Règlement intérieur :

Article 1 - Objet et champ d’application

Ce règlement intérieur précise les droits et obligations des apprenants et de l’organisme de formation dans le cadre des actions de formation dispensées à distance via une plateforme numérique. Il vise à assurer un environnement d’apprentissage de qualité, dans le respect des dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Article 2 - Hygiène et sécurité

Les apprenants doivent organiser un environnement propice à l’apprentissage, exempt de nuisances sonores et autres distractions.

L’utilisation d’un équipement informatique en bon état et d’une connexion internet stable est obligatoire pour suivre la formation.

Les apprenants sont encouragés à adopter une posture ergonomique pour éviter les troubles musculosquelettiques liés au travail prolongé sur écran.

Des pauses régulières sont recommandées.

Tout incident technique ou problème de santé empêchant de suivre la formation doit être signalé sans délai à l’adresse email suivante : contact@amz-formation.com

En cas d’urgence nécessitant l’interruption temporaire ou définitive de la formation, un justificatif doit être transmis.

Article 3 – Horaires, absences et retards

Les horaires des sessions synchrones (visioconférences) sont précisés à l’avance. Les apprenants doivent se connecter 5 minutes avant l’heure prévue pour éviter tout retard.

Les modules en différé doivent être suivis dans les délais impartis. L’organisme de formation peut vérifier l’avancement des apprenants via des rapports d’activité.

Des quizz ou questionnaires de fin de module valident la participation pour les sessions asynchrones.

Toute absence ou retard doit être signalé au plus tôt par email. Les absences non justifiées pourront entraîner une sanction ou une retenue sur la prise en charge financière par le financeur.

Article 4 - Comportement

Les apprenants doivent adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et les autres participants dans les échanges écrits (forums, messageries) ou oraux (visioconférences).

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le partage de ces informations est interdit.

Tout usage frauduleux des plateformes de formation sera sanctionné par une exclusion immédiate.

Les supports (vidéos, PDF, quizz) sont protégés par les droits d’auteur. Ils ne peuvent être modifiés, partagés ou utilisés à des fins autres que personnelles sans autorisation écrite.

Les apprenants sont responsables de leur matériel et de leur connexion. L’organisme de formation ne peut être tenu responsable des interruptions causées par des défaillances externes (connexion internet, matériel).

Article 5 : Déclaration et gestion des incidents techniques

L’organisme s’engage à répondre sous 24 heures aux demandes d’assistance technique pendant les jours ouvrés.

En cas de panne prolongée empêchant la poursuite de la formation, des solutions alternatives (accès prolongé, session de rattrapage) seront proposées.

Article 6 - Confidentialité et enregistrements

Les discussions et données échangées lors des sessions synchrones ou sur les forums doivent rester confidentielles.

Les apprenants n’ont pas le droit d’enregistrer, filmer ou capturer des sessions de formation sans l’autorisation écrite de l’organisme de formation. Toute infraction entraînera une exclusion définitive.

Article 7 : Sanctions en cas de non-respect du règlement

En cas de non-respect du règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

· Avertissement écrit par email.

· Suspension temporaire de l’accès à la plateforme.

· Exclusion définitive en cas de manquement grave (partage des identifiants, non-respect des droits d’auteur, comportement inapproprié).

Les sanctions sont notifiées par écrit à l’apprenant et, le cas échéant, communiquées au financeur.

Article 8 - Réclamations et différends

Toute réclamation peut être adressée à contact@amz-formation.com . L’organisme s’engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisme de formation.

Article 9 - Publicité du règlement

Ce règlement est consultable sur la plateforme e-learning et envoyé à chaque apprenant avant le début de la formation.